Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Cerfa 14252*02

Formulaire - Cerfa n°14252*02
Mis à jour le 03 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.

Service Annexe : Formulaire à remplir de façon manuscrite

Cerfa n°14252*02

Lien Web

Articles connexes

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités