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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Cerfa 14433*02
Formulaire - Cerfa n°14433*02Mis à jour le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non soumis au code de l'urbanisme
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14433.do - APPLICATION/PDF - 352.9 KB - Ministère chargé de la culture et de la communication
- Notice de la demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Cerfa n°51535#02
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