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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche - Cerfa 12810*01
Formulaire - Cerfa n°12810*01Mis à jour le 07 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de faire battre pavillon français à un bateau, que celui-ci soit destiné à la navigation en mer ou à la navigation sur fleuves et canaux.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12810.do - APPLICATION/PDF - 114.3 KB - Ministère chargé des finances
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