Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Relations avec l'administration » Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Mis à jour le 14 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
En cas de litige avec une administration, un usager peut former un recours gracieux ou hiérarchique. Il peut également saisir le Défenseur des droits. Dans certains cas particuliers, il peut s'adresser à un médiateur spécialisé pour trouver une solution amiable.
Pour en savoir plus
- Site du Défenseur des droits - Information pratique - Défenseur des droits
Questions - Réponses
Services et formulaires en ligne
-
Saisir en ligne le Défenseur des droits
- Téléservice
-
Saisir en ligne le médiateur de La Poste
- Téléservice
Voir aussi...
Developpement Durable
-
26 avril 2024
Interdiction de fumer dans les espaces boisés
Afin de préserver le patrimoine naturel du Haillan, une (...) -
20 avril 2024
Deuxième compte-rendu de mandat 2022-2024
Une réunion ludique et interactive suivie d’un pot (...) -
17 avril 2024
Le Mag’ de printemps est en ligne
En Une : Léon à vélo vous remet en selle Bonne lecture ! A (...) - Toutes les actualités : Votre Mairie
.png)
Linkedin.png)
Instagram
