Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Recherche

Présentation Situation Histoire Patrimoine Bois et parcs Festivités et manifestations Relations internationales et jumelages Nouveaux arrivants Les 150 ans du Haillan
Grands projets
Labellisations
Politique enfance-jeunesse Petite enfance
Vie scolaire
Accueils de loisirs
Politique culture et sport Pass’asso Culture
Sport Annuaire des associations
- Demande de référencement d’une association sur le site internet
Vie associative
Politique sociale Frigo Zéro Gaspi® Dispositif pour usagers sourds ou malentendants Centre Communal d’Action Sociale
- Partenaires
Centre Socio Culturel Logement
- Partenaires
Aire d’accueil des gens du voyage Seniors
- Partenaires
Politique d’aménagement Nature
Urbanisme
Tranquillité publique
- Police municipale
- Règles de civisme et de sécurité
Déplacements
Qualité environnementale Risques naturels
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le numérique
- Le numérique
Santé publique
- Espace sans tabac
Zones d’Activités Economiques Bordeaux Technowest Aéroparc Mission Locale Technowest Emploi Partenaires pour l’emploi

Votre Mairie

Menu principal

Accueil > Votre Mairie > Démarches en ligne > Autres démarches (co-marquage) > Autres démarches

Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

Thématiques principales :

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Vie pratique dans un logement » Vie pratique en logement individuel (maison) » Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

De A à Z

Mis à jour le 5 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

¤ SITUATION 1 : EN ÎLE-DE-FRANCE

* Cas 1 : Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :

du respect de certaines normes d'émissions et de rendement si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines communes situées en zone sensible,
du respect de certaines normes d'émissions et de rendement si vous utilisez un équipement existant à Paris,
que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

À savoir : des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

* Cas 2 : Cheminée à foyer ouvert

Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :

s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

Il convient par ailleurs de vérifier :

que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Rappel : les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.

¤ SITUATION 2 : DANS LES AUTRES RÉGIONS

* Cas 1 : En maison individuelle

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

* Cas 2 : En appartement

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Pour en savoir plus

Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible - 88.4 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement

Île-de-France : réglementation pour le chauffage individuel au bois - 928.7 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement

Références

Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
- Ramonage périodique obligatoire

Où s'adresser ?