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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui. Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement, de démission, etc.), mais les conséquences varient selon que les congés payés ont été prévus avant ou après la date de notification de la rupture du contrat.
* Cas 1 : Avant la notification de rupture
** Cas 1.1 : Cas général
Le salarié prend ses congés aux dates prévues.
Le préavis est suspendu durant les congés du salarié (sauf accord contraire entre l'employeur et le salarié). Il est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris (sauf dispense de préavis par l'employeur).
** Cas 1.2 : Fermeture de l'entreprise pendant le préavis
Le salarié en préavis peut être dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise. Dans ce cas, le préavis n'est pas suspendu. Le salarié perçoit les indemnités suivantes :
-
l'indemnité compensatrice pour la période de préavis qu'il n'a pas pu effectuer,
-
l'indemnité de congés payés correspondant à la durée de fermeture de l'entreprise pour cause de congés annuels.
* Cas 2 : Après la notification de rupture
Ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent imposer à l'autre la prise de congés. La prise des congés est fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
Le préavis n'est pas suspendu pendant les congés (sauf accord contraire entre l'employeur et du salarié).
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