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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Sommaire
par « direction de l'information légale et administrative »
Le salarié doit respecter les instructions qui lui sont données par son employeur en matière de sécurité. Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés ces consignes se trouvent dans le règlement intérieur.
En fonction de sa formation et de ses possibilités, le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Le travailleur ne doit ni se mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise.
Le salarié ne respectant pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.
Ce manquement peut éventuellement conduire à un licenciement pour faute grave (exemples : impératifs de rentabilité exigés au détriment de la sécurité par un responsable d'exploitation...).
Le salarié victime d'un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation.
Par ailleurs, le salarié qui en manquant à son obligation de sécurité commet un délit (blessures ou homicide involontaires), peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l'employeur et celle du salarié s'ils ont chacun manqué à leur obligation de sécurité.
Questions - Réponses
Références
-
Code du travail : articles L4122-1 à L4122-2
- Obligation de sécurité des travailleurs
Où s'adresser ?
Votre direction des ressources humaines (DRH)
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