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Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?
Sommaire
par « direction de l'information légale et administrative »
* Cas 1 : Location par un particulier
Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires.
Cette obligation s'applique à toutes formes de location.
La vérification spéciale annuelle ne concerne pas les particuliers qui louent leur navire.
* Cas 2 : Par une association
Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires.
Cette obligation s'applique à toutes formes de location.
Dans le cas particulier de la location par des associations, des navires de formation et des navires mis à disposition par des comités d'entreprise, une exigence supplémentaire s'applique : la vérification spéciale annuelle.
Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou de l'entreprise, de l'entretien du navire.
Pour en savoir plus
- Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer) - 199.9 KB - Information pratique - Ministère chargé des transports
- Division 240 relative aux navires de plaisance à usage personnel ou de formation - 191.2 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
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