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Référendum
Mis à jour le 27 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Références
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- Référendum national (article 11)
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- Référendum d'initiative partagée
Services et formulaires en ligne
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- Formulaire - Cerfa n°15264*01
Où s'adresser ?
- Pour s'informer à Paris