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Élections municipales
Mis à jour le 27 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Liens externes
Dans une commune de 1 000 habitants ou plus, le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.
Dans une commune plus petite, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Questions - Réponses
Références
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2122-1 à L2122-6
- Élection du maire et les adjoints
-
Code électoral : articles L225 à L227
- Durée du mandat
-
Code électoral : articles L260 à L262
- Mode de scrutin
Services et formulaires en ligne
-
Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
- Formulaire - Cerfa n°14996*01
-
Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus)
- Formulaire - Cerfa n°14997*01
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