Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Citoyenneté » Volontariats » À quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ?
À quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ?
Sommaire
Mis à jour le 0 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour être volontaire, le mineur doit avoir entre 16 et 18 ans et avoir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur.
La nature des missions confiées au mineur et les modalités de son accompagnement doivent être adaptées à son jeune âge. Ainsi, les travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs sont interdits au mineur volontaire.
Il doit en outre bénéficier d'un tutorat renforcé.
La durée maximale du service civique est limitée à 35 heures réparties sur 5 jours, à raison de 7 heures par jour. Le mineur ne peut pas travailler durant la nuit (entre 22 et 6h du matin) ni durant les jours fériés.
À savoir : le mineur bénéficie de trois jours de congés par mois de service effectué.
Références
-
Code du service national : articles L120-4 à L120-6
- Article L120-5
-
Code du service national : articles L120-7 à L120-17
- Article L120-8
-
Code du service national : articles R121-10 à D121-21
- Relations entre la personne volontaire et l'organisme d'accueil
Developpement Durable
-
26 avril 2024
Interdiction de fumer dans les espaces boisés
Afin de préserver le patrimoine naturel du Haillan, une (...) -
20 avril 2024
Deuxième compte-rendu de mandat 2022-2024
Une réunion ludique et interactive suivie d’un pot (...) -
17 avril 2024
Le Mag’ de printemps est en ligne
En Une : Léon à vélo vous remet en selle Bonne lecture ! A (...) - Toutes les actualités : Votre Mairie
.png)
Linkedin.png)
Instagram
