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Registre d'une vente au déballage

Formulaire - N°Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres
Mis à jour le 09 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Modèle obligatoire pour les braderies, vide-greniers et foires-à-tout. Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles.

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