Thématiques principales :
Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Cerfa 11116*09
Formulaire - Cerfa n°11116*09 - N°943-SD
Mis à jour le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à déposer à l'appui de la déclaration à soi-même réalisée par les particuliers (imprimé n°941).
Il contient une notice explicative.