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Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique - Cerfa 13837*02
Formulaire - Cerfa n°13837*02
Mis à jour le 18 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques.