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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France
Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France - Cerfa 15618*01
Formulaire - Cerfa n°15618*01Mis à jour le 12 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15618.do - Ministère chargé de l'intérieur
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