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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques
Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques - Cerfa 15434*01
Formulaire - Cerfa n°15434*01Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un tiers de contester l'hospitalisation d'un proche devant le juge des libertés et de la détention.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15434.do - APPLICATION/PDF - 180.1 KB - Ministère chargé de la justice
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