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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Cerfa 14938*05
Formulaire - Cerfa n°14938*05Mis à jour le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14938.do - APPLICATION/PDF - 54.4 KB - Ministère chargé de la mer et de la pêche
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