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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage - Cerfa 13487*01
Formulaire - Cerfa n°13487*01Mis à jour le 03 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13487.do - Ministère chargé de la justice
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