Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

AccueilVotre MairieDémarches en ligneAutres démarches (co-marquage)
Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement - Cerfa 15037*01

Formulaire - Cerfa n°15037*01
Mis à jour le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire un recours amiable devant une commission départementale de médiation pour faire valoir son droit à un hébergement

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités