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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Recueil de la volonté de la victime d'être informée ou non sur l'exécution de la peine

Recueil de la volonté de la victime d'être informée ou non sur l'exécution de la peine - Cerfa 13633*01

Formulaire - Cerfa n°13633*01
Mis à jour le 04 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À adresser au greffe du juge délégué aux victimes du tribunal de grande instance de votre domicile.

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