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Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique - Cerfa 13391*03
Formulaire - Cerfa n°13391*03Mis à jour le 16 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander l'autorisation d'organiser sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur.
La manifestation doit répondre aux caractéristiques suivantes :
• épreuve, course ou compétition sportive ;
• comportant un chronométrage ;
• et qui se déroule, en totalité ou en partie, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13391.do - APPLICATION/PDF - 104.8 KB - Ministère chargé de l'intérieur
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