Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

AccueilVotre MairieDémarches en ligneAutres démarches (co-marquage)
Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

Lettre type
Mis à jour le 14 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.

Articles connexes

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités