Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude - Cerfa 14103*01
Formulaire - Cerfa n°14103*01 - N°S6110Mis à jour le 03 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
Formulaire mis en ligne pour information. Le salarié doit remplir le le formulaire remis par le médecin du travail.
Accès à la notice explicative.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14103.do - APPLICATION/PDF - 56.1 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Developpement Durable
-
26 avril 2024
Interdiction de fumer dans les espaces boisés
Afin de préserver le patrimoine naturel du Haillan, une (...) -
17 avril 2024
Le Mag’ de printemps est en ligne
En Une : Léon à vélo vous remet en selle Bonne lecture ! A (...) -
5 avril 2024
Harcèlement de rue : demandez Angela
Vous êtes victime de harcèlement de rue et/ou d’insécurité - Toutes les actualités : Votre Mairie
.png)
Linkedin.png)
Instagram
