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Déclaration d'accident du travail ou de trajet - Cerfa 14463*02 (ex-60-3682)
Formulaire - Cerfa n°14463*02 (ex-60-3682) - N°DAT-PRE (S6200)Mis à jour le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf - APPLICATION/PDF - 491.3 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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