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Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme - Cerfa 14004*02

Formulaire - Cerfa n°14004*02
Mis à jour le 03 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an).

Contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.

Service Annexe : Formulaire à remplir de façon manuscrite

Cerfa n°14004*02

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