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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle - Cerfa 11690*02

Formulaire - Cerfa n°11690*02 - N°S6115b
Mis à jour le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

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