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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante - Cerfa 11687*02
Formulaire - Cerfa n°11687*02 - N°S6112bMis à jour le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6112.pdf - APPLICATION/PDF - 55.9 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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