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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Déclaration d'embauche d'un emploi familial - Cerfa 11469*03
Formulaire - Cerfa n°11469*03Mis à jour le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à un particulier employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger...)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11469.do - APPLICATION/PDF - 68.8 KB - Ministère chargé des finances
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