Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

AccueilVotre MairieDémarches en ligneAutres démarches (co-marquage)
Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin - Cerfa 12231*04

Formulaire - Cerfa n°12231*04
Mis à jour le 22 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité.

Contient une notice (n°50965#02) expliquant comment le remplir et les documents à fournir.

Articles connexes

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités