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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Former opposition à une injonction de payer auprès du tribunal
Former opposition à une injonction de payer auprès du tribunal - Cerfa 15602*01
Formulaire - Cerfa n°15602*01Mis à jour le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de contester une injonction de payer rendue à son encontre. Le formulaire doit être remis au tribunal qui a rendu la décision.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15602.do - APPLICATION/PDF - 229.3 KB - Ministère chargé de la justice
- Notice pour une opposition à une injonction de payer - Cerfa n°52122#01
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