Autres démarches
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Sommaire
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Lorsqu'il voyage sans ses parents, il doit notamment avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).
¤ SITUATION 1 : VOYAGE AVEC L'UN DES PARENTS
* Cas 1 : Mineur européen
L'enfant peut voyager à l'étranger avec :
-
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),
-
soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
À noter : si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
* Cas 2 : Mineur étranger
L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Attention : pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un titre d'identité républicain (TIR) s'il est né en France ou d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
¤ SITUATION 2 : VOYAGE SEUL OU AVEC UNE AUTRE PERSONNE
Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
* Cas 1 : Parent européen
Si le parent qui établit l'AST est Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
-
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
-
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
-
Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)
* Cas 2 : Autre nationalité
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
-
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
-
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
-
Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)
Attention : pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un titre d'identité républicain (TIR) s'il est né en France ou d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Pour en savoir plus
- Carte de l'Espace Schengen - 93.8 KB - Information pratique - Ministère chargé des affaires étrangères
- Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères - Information pratique - Ministère chargé des affaires étrangères
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
- Conditions d'entrée et de séjour en Algérie - Information pratique - Ministère chargé des affaires étrangères
- Conditions d'entrée et de séjour au Maroc - Information pratique - Ministère chargé des affaires étrangères
- Conditions d'entrée et de séjour en Suisse - Information pratique - Ministère chargé des affaires étrangères
Questions - Réponses
Références
Services et formulaires en ligne
-
Autorisation de sortie de territoire (AST)
- Formulaire - Cerfa n°15646*01
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