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Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Sommaire
Mis à jour le 17 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.
Pour en savoir plus
- État de catastrophe naturelle - Intempéries de 2016 (28 mai au 5 juin) - Information pratique - Legifrance
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