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Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 5 avril 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

En cas de détachement, vous continuez à cotiser pour votre retraite. La caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié(e) varie selon votre emploi de détachement, dans les conditions suivantes :

* Cas 1 : Cas général

Si vous êtes en détachement sur un poste en fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine. La cotisation de retraite est alors calculée sur votre traitement indiciaire de détachement.

Vous n'êtes pas affilié(e) au régime de retraite de votre emploi de détachement.

* Cas 2 : À l'étranger

Si vous êtes en détachement dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger, vous pouvez être affilié(e) au régime de retraite dont relève votre fonction de détachement.

L'affiliation à votre régime de retraite d'origine n'est pas obligatoire, sauf accord international contraire.

Toutefois, vous pouvez demander à votre administration d'origine de continuer à cotiser volontairement à ce régime, dans les 4 mois qui suivent la date de notification de la décision du détachement. Le montant cumulé des deux pensions acquises durant cette période est plafonné : il ne doit pas dépasser le montant de la pension que vous auriez acquis en l'absence de détachement.

* Cas 3 : Dans un organisme international

Si vous êtes en détachement dans un organisme international (implanté en France ou à l'étranger), vous pouvez être affilié(e) au régime de retraite dont relève votre fonction de détachement.

L'affiliation à votre régime de retraite d'origine n'est pas obligatoire, sauf accord international contraire.

Toutefois, vous pouvez demander à votre administration d'origine de continuer à cotiser volontairement à ce régime, dans les 4 mois qui suivent la date de notification de la décision du détachement. Le montant cumulé des deux pensions acquises durant cette période est plafonné : il ne doit pas dépasser le montant de la pension que vous auriez acquis en l'absence de détachement.

* Cas 4 : Élu

Si vous êtes en détachement pour exercer une fonction publique élective, vous pouvez être affilié(e) au régime de retraite dont relève votre fonction de détachement.


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