Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

Accueil >  Votre Mairie >  Démarches en ligne > Autres démarches (co-marquage)
Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Transports » Contrôle technique » Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 27 février 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires, mais d'autres catégories en sont dispensés.

Certains véhicules entrant principalement dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique. Il s'agit des :

  • voitures sans permis,

  • voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960,

  • motos, 2 roues et 3 roues,

  • quadricycles à moteur,

  • caravanes, remorques,

  • tracteurs,

  • voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

  • voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).


Retour vers le haut de la page

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités