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Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ?
Sommaire
Mis à jour le 22 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes mineur, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour.
Toutefois, à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez travailler, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de Pôle emploi, vous devez demander une carte de séjour.
Questions - Réponses
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
- Possibilité de délivrance aux mineurs : article L311-3
Developpement Durable
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