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Carte grise : immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 0 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

* Cas 1 : Vous achetez un véhicule neuf

Vous devez demander une immatriculation provisoire et obtenir un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) en WW.

La demande doit se faire à la préfecture de votre choix et doit être réalisée uniquement sur place.

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

À Paris, la démarche s'effectue à la préfecture de police :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation

Ce certificat est valable un mois et vous permettra de circuler jusqu'à votre sortie de France.

Pour circuler dans le pays de destination du véhicule neuf, vous devez vous renseigner auprès du consulat de ce pays avant que le véhicule ne quitte la France.

Ambassade ou consulat étranger en France

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/

* Cas 2 : Vous achetez un véhicule d'occasion

Si vous avez acheté en France un véhicule d'occasion que vous destinez à l'étranger ou l'outre-mer, vous n'êtes pas obligé de le faire immatriculer à votre nom avant de partir à l'étranger ou dans un département ou territoire d'outre-mer.

Vous pouvez utiliser la carte grise (ou certificat d'immatriculation) de l'ancien propriétaire revêtu de la mention "vendu ou cédé le..." pour effectuer les formalités douanières.


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