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État civil
Mis à jour le 1 juin 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Acte de naissance, de mariage et de décès
Livret de famille
Pour en savoir plus
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Archives publiques - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Services et formulaires en ligne
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- Formulaire - Cerfa n°13484*01
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- Formulaire - Cerfa n°13485*01
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- Téléservice - Cerfa n°11531*01
Où s'adresser ?
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