* Cas 1 : Syndic professionnel
** Cas 1.1 : Contrat de syndic renouvelé ou conclu depuis juillet 2015
La rémunération comprend :
des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...),
des honoraires spécifiques réglementés pouvant être facturés en dehors du forfait.
** Cas 1.2 : Contrat de syndic renouvelé ou conclu avant juillet 2015
La rémunération comprend :
des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...),
et des honoraires spécifiques pour des prestations hors budget prévisionnel (notamment pour la gestion et le suivi de travaux...) votés au coup par coup par l'assemblée générale.
* Cas 2 : Syndic bénévole
Le syndic bénévole n'est pas rémunéré, mais peut être remboursé sur le budget de la copropriété pour les frais engagés pour la gestion de la copropriété.