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Mairie du Haillan

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AccueilEnvironnement et cadre de vie > Tranquillité publiqueRègles de civisme et de sécurité
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Règles de civisme et de sécurité

 

Rappel des règles de civisme et de sécurité :

Le stationnement en zone bleue au Haillan est limité à 1 heure.
- parking Miotte (commerce des Halles) : de 8h à 19h
- Place François Mitterrand : de 9h à 19h
- Avenue Pasteur : de 9h à 19h

Les stationnements ou arrêts très gênants sont interdits. Cette règle vise à éviter la mise en danger d’autrui : tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit-être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les autres usagers.
Pour plus d’informations, consultez le Décret n°2015-808 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement du 2 juillet 2015.

Les nuisances sonores pour les particuliers (bricolage, tonte de pelouse...) sont autorisées :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Pour plus d’informations, consultez l’Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016.

Les incinérations à l’air libre sont interdites en Gironde pour tous types de déchets quelque soit la période de l’année.
Cette interdiction vise à lutter contre la formation d’incendies et accompagne les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Pour plus d’informations, consultez l’Arrêté Préfectoral concernant le règlement sur la protection de la forêt contre l’incendie dans le département de la Gironde du 11 juillet 2005.
Pour savoir quand et comment se débarrasser des déchets verts, consultez la page : Encombrants / déchets verts

A tous les propriétaires de chien, il est rappelé que les déjections de leur animal sur le domaine public doivent obligatoirement être ramassées. Cette règle vise à maintenir une ville propre, à contribuer au bien vivre ensemble et favorise l’acceptation des animaux dans les lieux publics. Des sachets en plastique sont à disposition au parc du Ruisseau pour aider les maîtres à remplir leur obligation citoyenne.
Pour plus d’informations, consultez les articles suivant :
R.632-1 du Code Pénal
R.541-76 du Code de l’Environnement
R.48-1 3e par.a du Code de Procédure Pénale
L.1312-1 du Code de la Santé Publique

Les chiens classés doivent être déclarés à la mairie.
La détention d’un chien pouvant être dangereux nécessite un permis. La délivrance se fait en mairie, suite à une formation d’aptitude à la détention de l’animal et d’une évaluation comportementale de l’animal.
A noter : le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé est disponible au poste de police municipale ou téléchargeable ici.
Pour plus d’informations, consultez l’article L.211-11 du Code Rural.

Rappel de la réglementation :

Infraction Description Peine encourue
Port de l’ oreillette interdit depuis le 1er juillet 2015, pour les conducteurs en voiture, moto et vélo 90 € d’amende
Stationnement très gênant depuis le 2 juillet 2015, pour tout arrêt ou stationnement sur piste cyclable, passage piétons, trottoirs ou près d’une bouche d’incendie 135 € d’amende
Temps dépassé en zone bleue pour toute personne dépassant la limitation de stationnement d’1h 17 € d’amende
Non-port de gants certifiés CE par le conducteur et le passager d’un deux-roues moteur depuis le 19 septembre 2016, décret n°2016-1232 « relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur » 45 € d’amende et retrait d’un point sur le permis de conduire du pilote
Déjection canine non ramassée depuis le 26 septembre 2007, pour toutes personnes constatées en train d’abandonner les déjections de son chien sur la voie publique 68 € d’amende
Chien non déclaré depuis le 6 mai 2010, pour tous propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie non-déclaré 3 mois d’emprisonnement, 3750 € d’amende, euthanasie ou saisie de l’animal
Divagation des animaux depuis le 24 février 2005, pour tous propriétaires ou détenteurs de chiens ou de chats en état de divagation, s’introduisant sur des propriétés privées et/ou étant à l’origine de nuisances frais de capture, de vaccination et d’identification + 22 à 150 € d’amende
Stationnement abusif des poubelles sur la voie publique depuis le 13 mars 2013, pour toutes personnes dépassant la tolérance de 24h 38 € d’amende
Incinérations à l’air libre interdites depuis le 11 juillet 2005, pour tous feux allumés à une distance inférieure ou égale à 200m des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, friches... 750 € d’amende ou, dans le cas du déclenchement d’un incendie, 6 mois d’emprisonnement et 3750 € d’amende
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