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Centre Communal d’Action Sociale

 

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Missions

 Centre Communal d
Centre Communal d’Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un Etablissement Public, administré par un Conseil d’Administration et présidé par le Maire. Il est chargé de mettre en oeuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux et d’évaluer régulièrement les besoins sociaux de la population.

Les missions du C.C.A.S. sont officiellement définies par l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule : « Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. ».

Le CCAS peut intervenir soit dans le cadre de ses missions obligatoires, soit dans celui de missions facultatives.

  • Missions obligatoires :
    • Participer à l’instruction des demandes d’aide sociale légale.
    • Analyser les besoins sociaux de l’ensemble de la population, et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficultés.
    • Tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l’aide sociale légale ou facultative.
    • Mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Demandes auprès de la LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) : voir les formulaires et notices explicatives

  • Missions facultatives :
    • Possibilité d’intervenir sous forme de prestations remboursables ou non.

Depuis le 18 février 2013, une Conseillère en Economie Sociale et Familiale est à votre écoute au CCAS.

Validation des prestations

Le CCAS vérifie la validation des prestations demandées (carte d’invalidité, prestation compensation du handicap, allocation adulte handicapé, …)

La domiciliation

Le CCAS procède si besoin à la domiciliation des personnes sans domicile stable, en habitat mobile, ou en habitat précaire, afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux.

Cartes de transport

Le CCAS instruit les dossiers de cartes de transports TBC (sous conditions de respect de plafond de ressources – se renseigner au CCAS) et les dossiers pour les cartes Sésame et Horizon.

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Justificatifs cartes SESAME et HORIZON

Les documents attachés

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Certificat médical adulte

Document PDF - 66.1 ko - Publié le 13 juin 2012
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Demande de duplicata carte

Document PDF - 71.8 ko - Publié le 13 juin 2012
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Demande de substitution d’un macaron GIC par une carte européenne

Document PDF - 87.9 ko - Publié le 13 juin 2012
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Formulaire demande unique adulte

Document PDF - 204.7 ko - Publié le 13 juin 2012
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Notice explicative demande unique adulte

Document PDF - 705.8 ko - Publié le 13 juin 2012
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Pièces à fournir 1ère demande

Document PDF - 81 ko - Publié le 13 juin 2012
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Pièces à fournir renouvellement

Document PDF - 80.9 ko - Publié le 13 juin 2012
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