Sur l’aire de Bordeaux Métropole, le Plan Local d’Urbanisme régit le droit des sols.
Il a été rendu obligatoire par la Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain.
Mis en place en 2006 en remplacement des Plans d’Occupation des Sols, il a connu des évolutions législatives nombreuses, notamment celles des Grenelles 1 et 2 auxquelles il doit se conformer.
Le PLU a une double fonction :
Il est composé d’un diagnostic territorial, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), des zonages et du règlement qui s’y applique.
Pour consulter le PLU de Bordeaux Métropole : http://www.bordeaux-metropole.fr/Vi...
Diverses procédures permettent l’évaluation du PLU. Le PLU 3.1 a été adopté fin décembre 2016.
Règlement Local de Publicité intercommunal de Bordeaux Métropole (RLPi) : www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter