Pour financer ses dépenses, la ville du Haillan dispose comme l’ensemble des collectivités locales, de différentes ressources dont les recettes fiscales (ou impôts locaux). Elles sont indispensables pour assurer le bon équilibre du budget communal.
Ces recettes sont représentées par trois taxes : Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) et Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB).
Elles sont calculées en multipliant une base par des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.
Les communes de Bordeaux Métropole ont opté pour le régime fiscal de la Contribution Economique Territoriale (ex Taxe professionnelle Unique).
Bordeaux Métropole fixe les taux et encaisse cette recette fiscale.
Elle est due par les occupants de logements qu’ils soient propriétaires ou locataires au 01/01/N.
La valeur locative apparaît sur la première ligne du détail du calcul de la taxe d’habitation.
Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un loyer théorique d’un an aux conditions du marché.
Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires…), qualité de la construction, situation géographique du bien.
Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation de l’année par l’Etat afin de tenir compte de l’inflation.
Il existe 4 abattements différents (1 obligatoire et 3 facultatifs) :
La ville du Haillan applique ces 4 abattements avec des pourcentages de réduction différents.
Elles sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains. La base d’imposition de la TFB correspond à 50 % de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
La loi prévoit plusieurs cas d’exonération de taxe foncière ou de dégrèvements, par exemple en faveur des personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans, ou encore pour certains types de biens.
La ville du Haillan pratique les exonérations suivantes :
Les taux d’imposition, votés lors du conseil Municipal du 30 mars 2016, sont inchangés depuis 2010.