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Fiscalité Locale

 

Pour financer ses dépenses, la ville du Haillan dispose comme l’ensemble des collectivités locales, de différentes ressources dont les recettes fiscales (ou impôts locaux). Elles sont indispensables pour assurer le bon équilibre du budget communal.

Ces recettes sont représentées par trois taxes : Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) et Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB).

Elles sont calculées en multipliant une base par des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.

Les communes de Bordeaux Métropole ont opté pour le régime fiscal de la Contribution Economique Territoriale (ex Taxe professionnelle Unique). Bordeaux Métropole fixe les taux et encaisse cette recette fiscale.

La taxe d’habitation

Elle est due par les occupants de logements qu’ils soient propriétaires ou locataires au 01/01/N.

La valeur locative apparaît sur la première ligne du détail du calcul de la taxe d’habitation.

Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un loyer théorique d’un an aux conditions du marché.

Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires…), qualité de la construction, situation géographique du bien.

Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation de l’année par l’Etat afin de tenir compte de l’inflation.

Les taxes foncières, bâtie et non bâtie

Elles sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains. La base d’imposition de la TFB correspond à 50 % de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.

Certains bâtiments sont exonérés de la TFB de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles…). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.

La base d’imposition de la TFNB correspond à 80 % de la valeur locative cadastrale.

Les exonérations concernent le milieu agricole.

Les taux d’imposition

Les taux d’imposition, votés lors du conseil Municipal du 30 mars 2016, sont inchangés depuis 2010.

  • Taxe d’habitation : 19.97 %
  • Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.96 %
  • Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 62.35%

Les documents attachés

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Comment bien lire sa taxe d’habitation ?

Document PDF - 717.7 ko - Publié le 20 août 2012
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