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Fiscalité Locale

 

Pour financer ses dépenses, la ville du Haillan dispose comme l’ensemble des collectivités locales, de différentes ressources dont les recettes fiscales (ou impôts locaux). Elles sont indispensables pour assurer le bon équilibre du budget communal.

Ces recettes sont représentées par trois taxes : Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) et Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB).

Elles sont calculées en multipliant une base par des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.

Les communes de Bordeaux Métropole ont opté pour le régime fiscal de la Contribution Economique Territoriale (ex Taxe professionnelle Unique).
Bordeaux Métropole fixe les taux et encaisse cette recette fiscale.

La taxe d’habitation

Elle est due par les occupants de logements qu’ils soient propriétaires ou locataires au 01/01/N.

La valeur locative apparaît sur la première ligne du détail du calcul de la taxe d’habitation.

Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un loyer théorique d’un an aux conditions du marché.

Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires…), qualité de la construction, situation géographique du bien.

Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation de l’année par l’Etat afin de tenir compte de l’inflation.

Il existe 4 abattements différents (1 obligatoire et 3 facultatifs) :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille ;
  • un abattement général ;
  • un abattement pour revenus modestes ;
  • un abattement pour les personnes handicapées.

La ville du Haillan applique ces 4 abattements avec des pourcentages de réduction différents.

Les taxes foncières, bâtie et non bâtie

Elles sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains. La base d’imposition de la TFB correspond à 50 % de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.

La loi prévoit plusieurs cas d’exonération de taxe foncière ou de dégrèvements, par exemple en faveur des personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans, ou encore pour certains types de biens.

La ville du Haillan pratique les exonérations suivantes :

  • Création d’entreprises (article 44-6 CGI) : durée 2 ans
  • Reprise d’entreprises industrielles en difficulté (article 44-7) : durée 2 ans
  • Création ou reprise d’entreprises indus. en difficulté (art 44-15) : durée 2 ans
  • Exonération totale ou partielle des logements acquis avec le concours de l’Etat : durée 2 ans
  • Exonération totale ou partielle des logements faisant l’objet d’un bail de réhabilitation : durée 2 ans

Les taux d’imposition

Les taux d’imposition, votés lors du conseil Municipal du 30 mars 2016, sont inchangés depuis 2010.

  • Taxe d’habitation : 19.97 %
  • Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.96 %
  • Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 62.35%

Les documents attachés

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Comment bien lire sa taxe d’habitation ?

Document PDF - 717.7 ko - Publié le 20 août 2012
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