Depuis le 24 juin 2015, la grille tarifaire des services municipaux n’avait pas évolué. En accord avec sa politique sociale, la Ville a souhaité rendre ses services encore plus accessibles aux familles les plus modestes.
En effet, la nouvelle politique tarifaire est élaborée dans le respect de l’intérêt général et garantit une répartition équitable des coûts. Elle prend en compte les disparités économiques des citoyennes et citoyens en proposant des tarifs adaptés à leurs capacités financières.
2 tranches supplémentaires ont été créées pour mieux affiner les tarifs en fonction des revenus des familles et faire une progressivité avec moins d’effets de seuil : l’effort sera allégé sur les tranches 1 à 4, tandis qu’il sera progressif sur les tranches 4 et au-delà.
Les tarifs seront ajustés pour refléter l’évolution de la population. Cette adaptation tiendra compte des besoins croissants et des nouvelles tendances démographiques du territoire.
A compter du 1er janvier 2024.
Des courriers ont été envoyés dès octobre 2023 pour que les familles soient averties en amont de ces changements.
A noter : les tarifs sont établis en fonction du quotient familial calculé par CAF PRO pour les familles allocataires. Pour les non-allocataires CAF, voici le mode de calcul : QF = ((ressources annuelles avant abattement) + les prestations familiales mensuelles) / nombre de parts de la famille déterminé par la CAF)) /12
L’avis d’imposition sera remis chaque année pour le calcul du tarif N au plus tard au moment des inscriptions péri et extra scolaires.