Enquête publique : classement d’office dans domaine public routier
Du 05/02/2018 au 19/02/2018
Pendant cette période, les observations du public pourront être recueillies en mairie :
- soit par écrit, tous les jours ouvrables, sur le registre d’enquête du dossier principal,
- soit verbalement, le 5 février de 13H à 17H30 et le 16 février de 13H à 17H par M. le Commissaire Enquêteur.
Les documents attachés
Arreté enquête publique
Document PDF - 941.1 ko - Publié le 5 février 2018
Publié le 5 février 2018