Depuis le 1er janvier 2022, une téléprocédure est à votre disposition pour envoyer et traiter vos demandes d’autorisations d’urbanisme.
En savoir plus
Depuis la réforme de 2007, il existe 5 catégories d’autorisations :
Exemples :
Lors du dépôt de dossier, un récépissé est remis au demandeur indiquant le délai d’instruction de droit commun. A titre indicatif :
Ces délais peuvent être prorogés pour la consultation d’autres services ou si le dossier est incomplet.
La marche à suivre pour la constitution du dossier et les imprimés correspondant à vos projets sont téléchargeables sur le site suivant : https://www.service-public.fr/parti...
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches au 05.57.93.11.14 ou au 05.57.93.11.17.