Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Certificat de conformité à un type CE

Certificat de conformité à un type CE

Définition de glossaire
Mis à jour le 08 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Appelé aussi parfois certificat de conformité communautaire ou COC (certificate of conformity). Délivré par le constructeur au moment de la 1re vente du véhicule, il atteste que le véhicule est conforme aux normes techniques européennes obligatoires pour circuler. Ne concerne que les véhicules particuliers, les 2 et 3 roues.

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités