Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie du Haillan

Recherche

  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte

Votre Mairie

Menu principal

Envoyer cette page à un ami (nouvelle fenêtre)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

Lettre type
Mis à jour le 09 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de demander au constructeur le remboursement de l'acompte versé lors de la signature du contrat de construction en cas de refus de la banque d'accorder un prêt immobilier./

En 1 clic

Developpement Durable

Developpement Durable

Actualités