Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve
Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve
Lettre typeMis à jour le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de mettre en demeure le garagiste qui n'a pas livré dans le délai indiqué la voiture neuve que vous avez commandée.
- http://www.conso.net/content/le-v%C3%A9hicule-que-vous-avez-achet%C3%A9-n%E2%80%99est-pas-livr%C3%A9-vous-adressez-une-mise-en-demeure-au - Institut national de la consommation (INC)
Articles connexes
Developpement Durable
-
20 avril 2024
Deuxième compte-rendu de mandat 2022-2024
Une réunion ludique et interactive suivie d’un pot (...) -
17 avril 2024
Le Mag’ de printemps est en ligne
En Une : Léon à vélo vous remet en selle Bonne lecture ! A (...) -
5 avril 2024
Harcèlement de rue : demandez Angela
Vous êtes victime de harcèlement de rue et/ou d’insécurité - Toutes les actualités : Votre Mairie
.png)
Linkedin.png)
Instagram
