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Autres démarches
Thématiques principales :
Armes
Mis à jour le 1 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Questions - Réponses
À quoi correspondent les différentes catégories ?
Détention d'une arme de poing (pistolet, revolver) : quelles sont les règles ?
Détention d'une arme de collection : quelles sont les règles ?
Peut-on détenir une carabine ou un fusil pour se défendre ?
Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
Arme détenue avant 2013 : comment se mettre en règle ?
Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ?
Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?
Que faire en cas de déménagement ?
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Peut-on circuler avec une arme ?
Références
-
Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
- Classification des armes
-
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4
- Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Services et formulaires en ligne
-
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Formulaire - Cerfa n°10832*03
-
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
- Formulaire - Cerfa n°12644*04
-
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
- Formulaire - Cerfa n°11845*03
-
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
- Formulaire - Cerfa n°14980*01
-
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
- Formulaire - Cerfa n°14252*02
-
Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession
- Formulaire - Cerfa n°14700*04
-
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
- Formulaire - Cerfa n°14251*03
-
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
- Formulaire - Cerfa n°14253*02
-
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
- Formulaire - Cerfa n°12650*03
-
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
- Formulaire - Cerfa n°11846*02
-
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11290*02
-
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Formulaire - Cerfa n°14728*01
-
Permis de transfert d'armes à feu et de munition
- Formulaire - Cerfa n°11287*02
-
Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11288*03
-
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Formulaire - Cerfa n°11289*02
-
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11291*02
-
Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
- Formulaire - Cerfa n°12363*03
-
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
- Formulaire - Cerfa n°15044*01
-
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Formulaire - Cerfa n°11192*03
Voir aussi...
Developpement Durable
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